Permis de construire Mixte N° 0772321900004

Permis de construire à Isles-lès-Villenoy pour 5 086 m² de logement et locaux - Cd5 De Ferriers A Meaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2020

Dossier PC n° 0772321900004

Demandeur

SCI CARNAVALET

Cette page présente le permis de construire n° 0772321900004, délivré le 7 mars 2020 à Isles-lès-Villenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Cd5 De Ferriers A Meaux, Isles-lès-Villenoy (77450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARNAVALET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 262 m² d'habitation et 4 824 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A690.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 967 m²

Surface créée

5 086 m²

Variation nette

+5 086 m²

Surface totale après

5 086 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isles-lès-Villenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Isles-lès-Villenoy Code postal 77450 Identifiant INSEE 77232
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Locaux 0 m² 4 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 824 m² 4 824 m²
Total 0 m² 5 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 086 m² 5 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 2 412 m²
Commerce et services 0 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 2 412 m²
Total locaux 0 m² 4 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 824 m² 4 824 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 44

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARNAVALET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
451595391
SIRET
45159539100025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GONESSE (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772321900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 5 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd5 De Ferriers A Meaux, Isles-lès-Villenoy (77450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARNAVALET et accordé le 7 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 262 m² d'habitation et 4 824 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772321900004, instruit par la commune de Isles-lès-Villenoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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