Permis de construire Logement N° 0773572500001

Permis de construire n° 0773572500001 à Pécy pour 182 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0773572500001

Demandeur

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pécy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773572500001 a été délivré le 17 juin 2025. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pécy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pécy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pécy Code postal 77970 Identifiant INSEE 77357
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
267700334
SIRET
26770033400019
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
FONTENAY TRESIGNY (77610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773572500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY et accordée le 17 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773572500001, déposé en mairie de Pécy.

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