Permis de construire n° 07721913N0003 à Guérard pour 1 201 m² de locaux, Avenue De La Binache
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 07721913N0003
Demandeur
COMMUNE GUERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07721913N0003 a été délivré le 14 juin 2013 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De La Binache. Le dossier a été déposé par COMMUNE GUERARD.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F935, F1125, F1126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guérard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guérard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 2 103 m² |
| Total | 902 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 2 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 902 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 2 103 m² |
| Total locaux | 902 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 2 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE GUERARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702190
- SIRET
- 21770219000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUERARD (77580)
Autres dossiers de COMMUNE GUERARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07721913N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |