Permis de construire n° 07721912N0038 à Guérard pour 152 m² de logement, 18 rue de la Brosse
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 07721912N0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2013 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07721912N0038 porte sur un projet situé 18 rue de la Brosse.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 364 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 524, E 525, E 527. Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Guérard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Guérard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 364 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUÉRARD (77580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07721912N0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 16/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |