Permis de construire n° 0772141300020 à Gressy pour 5 378 m² de logement, 47 Rue De Ruzé
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 0772141300020
Demandeur
SARL LES DUNES DE FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772141300020 a été délivré le 10 octobre 2013 à Gressy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 47 Rue De Ruzé. Le demandeur déclaré est SARL LES DUNES DE FLANDRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 378 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 74 logements, dont 3 individuels et 71 collectifs, dont 38 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN428, AN95, AN94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gressy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gressy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gressy Code postal 77270 Identifiant INSEE 77214
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 378 m² | 5 378 m² |
| Total | 0 m² | 5 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 378 m² | 5 378 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 71 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES DUNES DE FLANDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408888659
- SIRET
- 40888865900039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de SARL LES DUNES DE FLANDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772141300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |