Permis de construire n° 0772112300008 à Grandpuits-Bailly-Carrois pour 579 m² de locaux, Ferme Du Perichois Le Perichois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PC n° 0772112300008
Demandeur
SCEA DU PERICHOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Du Perichois Le Perichois, le permis de construire n° 0772112300008 a été délivré le 11 octobre 2023 à Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne, Île-de-France). SCEA DU PERICHOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandpuits-Bailly-Carrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2025
Achèvement (DAACT)
22/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Grandpuits-Bailly-Carrois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perichois
Territoires administratifs
- Commune
- Grandpuits-Bailly-Carrois Code postal 77720 Identifiant INSEE 77211
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 881 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 460 m² |
| Total | 1 881 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 881 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 460 m² |
| Total locaux | 1 881 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PERICHOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 878710300
- SIRET
- 87871030000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- NANGIS (77370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772112300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |