Permis de construire n° 0771981510001 à Fromont pour 864 m² de locaux, 10 route de Puiseaux

Le permis de construire n° 0771981510001 a été délivré le 27 novembre 2015 à Fromont (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 route de Puiseaux. Le dossier a été déposé par SCI MGS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 864 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YM 30. Sur la même voie, route de Puiseaux, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue de Fromont compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 27 permis de construire et déclarations préalables dans 13 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.