Permis de construire n° 0771982200001 à Fromont pour 62 m² de logement, 9 rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PC n° 0771982200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771982200001 a été délivré le 16 septembre 2022 à Fromont (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 9 rue Grande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 552 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 95. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Grande, le premier datant de 2015. Le catalogue de Fromont compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fromont
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 95. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromont.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromont Code postal 77760 Identifiant INSEE 77198
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 552 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 62 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 789 m² à 782 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 166 m² |
| Locaux | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 62 m² | -69 m² | 616 m² |
| Total | 789 m² | 0 m² | 62 m² | 7 m² | 62 m² | -7 m² | 782 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROMONT (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771982200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Grande à Fromont (77760)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Grande depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.