Permis de construire n° 0771981500001 à Fromont pour 466 m² de logement, 10 rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 0771981500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771981500001 a été délivré le 24 août 2015 à Fromont (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Grande.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 4 des 5 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 466 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 650 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/11/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 170, AB 186, AB 185. Sur la même voie, rue Grande, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Fromont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fromont
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromont Code postal 77760 Identifiant INSEE 77198
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 650 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 466 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 466 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 574 m² à 535 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 535 m² |
| Locaux | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 466 m² | -505 m² | 0 m² |
| Total | 574 m² | 0 m² | 466 m² | 39 m² | 466 m² | -39 m² | 535 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 4 | - | - | 5 |
| - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROMONT (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771981500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 04/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Grande à Fromont (77760)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Grande depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.