Permis de construire Locaux N° 0770012500005

Permis de construire n° 0770012500005 à Achères-la-Forêt pour 99 m² de locaux, 24 Rte De Paris Foret

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2025

Dossier PC n° 0770012500005

Demandeur

SCI MGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770012500005, délivré le 27 septembre 2025 à Achères-la-Forêt (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Rte De Paris Foret. SCI MGS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A261, A262, A266. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achères-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 956 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achères-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A261 A262 A266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achères-la-Forêt Code postal 77760 Identifiant INSEE 77001
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MGS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382056141
SIRET
38205614100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
ARCHERES LA FORET (77760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770012500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 956 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rte De Paris Foret, à Achères-la-Forêt (77760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MGS et accordée le 27 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770012500005, déposé en mairie d'Achères-la-Forêt.

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