Permis de construire n° 0771981300001 à Fromont pour 152 m² de logement, Chem des Brunelles - Lot 2
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 0771981300001
Demandeur
SCI DES BRUNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fromont (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771981300001 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé Chem des Brunelles - Lot 2. Le dossier a été déposé par SCI DES BRUNELLES.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 823 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 226. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Fromont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fromont
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 226. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fromont.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fromont Code postal 77760 Identifiant INSEE 77198
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 823 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES BRUNELLES, dont l'adresse déclarée est à Fromont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES BRUNELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539221481
- SIRET
- 53922148100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FROMONT (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771981300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 28/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |