Permis de construire Logement N° 0771981300001

Permis de construire à Fromont pour 152 m² de logement - Chem Des Brunelles - Lot 2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Brunelles - Lot 2, Fromont (77760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BRUNELLES et accordé le 13 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771981300001, instruit par la commune de Fromont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 0771981300001

Demandeur

SCI DES BRUNELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771981300001, délivré le 13 juin 2013 à Fromont (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chem Des Brunelles - Lot 2, Fromont (77760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES BRUNELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB226.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

823 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2013

Chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Localisation du projet à Fromont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fromont Code postal 77760 Identifiant INSEE 77198
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Total	0 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BRUNELLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539221481
SIRET: 53922148100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FROMONT (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771981300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Brunelles - Lot 2, Fromont (77760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES BRUNELLES et accordé le 13 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771981300001, instruit par la commune de Fromont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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