Permis de construire Logement N° 0771962500005

Permis de construire n° 0771962500005 à Fresnes-sur-Marne pour 467 m² de logement, 2-4 Rue des Perdrix Les Allees du Parc Lots 4 et 5

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0771962500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771962500005 a été délivré le 9 septembre 2025, pour un projet situé 2-4 Rue des Perdrix Les Allees du Parc Lots 4 et 5.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 467 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 920 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 154, AB 155. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Perdrix, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/09/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 154 AB 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Allees Du Parc Lots 4 Et 5

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77196
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 920 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 467 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAVILLON SOUS BOIS (93220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771962500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 09/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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