Permis de construire Logement N° 0771922400024

Permis de construire à Fontenay-Trésigny pour 422 m² de logement - 8 Rue Pascal

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 0771922400024

Demandeur

APS INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0771922400024, délivré le 25 novembre 2024 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Pascal, Fontenay-Trésigny (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APS INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1060, F371, F4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

481 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2025

Achèvement (DAACT)

03/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/11/2024
Chantier (DOC)
23/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2026

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1060 F371 F4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 - - - 7
- 14,3 % 85,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APS INVESTISSEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799908595
SIRET
79990859500033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FONTENAY TRESIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771922400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Pascal, Fontenay-Trésigny (77610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APS INVESTISSEMENT et accordé le 25 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 23 mars 2025, achèvement déclaré le 3 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771922400024, instruit par la commune de Fontenay-Trésigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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