Permis de construire n° 0771871700002 à Fontaine-Fourches pour 460 m² de locaux, 23 Rue Saint Martin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 0771871700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Saint Martin, le permis de construire n° 0771871700002 a été délivré le 21 septembre 2017 à Fontaine-Fourches (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1667, G1666, G955. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Fourches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fontaine-Fourches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Fourches Code postal 77480 Identifiant INSEE 77187
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 305 m² |
| Total | 845 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 845 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 845 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-FOURCHES (77480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771871700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |