Permis de construire n° 0771862100032 à Fontainebleau pour 6 776 m² de logement, Le Breau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 0771862100032
Demandeur
HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771862100032, délivré le 6 septembre 2022 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Breau. HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 905 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 102 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT48, AT49, AT50. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 102 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 922 m² | 6 776 m² | 0 m² | 3 922 m² | 0 m² | 2 854 m² | 6 776 m² |
| Total | 3 922 m² | 6 776 m² | 0 m² | 3 922 m² | 0 m² | 2 854 m² | 6 776 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 102 |
| Logements collectifs | 102 |
| Collectifs hors résidence | 102 |
| Logements démolis | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 784967564
- SIRET
- 78496756400112
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771862100032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |