Permis de construire Mixte N° 0771861500018

Permis de construire à Fontainebleau pour 48 m² de logement et locaux - 54 Rue De France

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 0771861500018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771861500018, délivré le 15 février 2016 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 54 Rue De France, Fontainebleau (77300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 42 m² d'habitation et 6 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
09/08/2019
Autorisation
15/02/2016
Chantier (DOC)
04/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 180 m²
Locaux 48 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 54 m²
Total 186 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX LE PENIL (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771861500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 09/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue De France, Fontainebleau (77300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771861500018, instruit par la commune de Fontainebleau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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