Déclaration préalable n° 0771861500188 à Fontainebleau pour 32 m² de logement, 27 Rue De Fleury
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier DP n° 0771861500188
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0771861500188, accordée le 22 janvier 2016 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue De Fleury.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR132. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771861500188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |