Permis de construire n° 0771861500016 à Fontainebleau pour 6 163 m² de locaux, Rue Anne - Marie Javouhey
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 0771861500016
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Anne - Marie Javouhey, le permis de construire n° 0771861500016 a été délivré le 8 mars 2016 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France). CENTRE HOSPITALIER GENERAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 163 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH80, AH92. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
22/06/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 668 m² | 6 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 163 m² | 15 831 m² |
| Total | 9 668 m² | 6 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 163 m² | 15 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 668 m² | 6 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 163 m² | 15 831 m² |
| Total locaux | 9 668 m² | 6 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 163 m² | 15 831 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 121
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267700029
- SIRET
- 26770002900015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GENERAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771861500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |