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Permis de construire Locaux N° 0771861500016

Permis de construire à Fontainebleau pour 6 163 m² de locaux - Rue Anne - Marie Javouhey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 978 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Anne - Marie Javouhey, Fontainebleau (77300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL et accordé le 8 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771861500016, instruit par la commune de Fontainebleau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 0771861500016

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771861500016, délivré le 8 mars 2016 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Anne - Marie Javouhey, Fontainebleau (77300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 163 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH80, AH92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 978 m²

Surface existante avant

9 668 m²

Surface créée

6 163 m²

Variation nette

+6 163 m²

Surface totale après

15 831 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH80 AH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 668 m²	6 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 163 m²	15 831 m²
Total	9 668 m²	6 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 163 m²	15 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 668 m²	6 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 163 m²	15 831 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 121

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267700029
SIRET: 26770002900015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771861500016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 978 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Anne - Marie Javouhey, Fontainebleau (77300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL et accordé le 8 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771861500016, instruit par la commune de Fontainebleau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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