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Permis de construire Locaux N° 0771832000013

Permis de construire à La Ferté-sous-Jouarre pour 1 149 m² de locaux - 4 All Du Jumelage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 All Du Jumelage, La Ferté-sous-Jouarre (77260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE et accordé le 9 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771832000013, instruit par la commune de La Ferté-sous-Jouarre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 0771832000013

Demandeur

CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771832000013, délivré le 9 octobre 2020 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 All Du Jumelage, La Ferté-sous-Jouarre (77260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ34, AZ35, AZ350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 019 m²

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/10/2022

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ34 AZ35 AZ350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 149 m²	1 149 m²
Total	0 m²	1 149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 149 m²	1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 149 m²	1 149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200090504
SIRET: 20009050400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COULOMMIERS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771832000013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 All Du Jumelage, La Ferté-sous-Jouarre (77260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE et accordé le 9 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771832000013, instruit par la commune de La Ferté-sous-Jouarre.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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