Permis de construire n° 0771832400003 à La Ferté-sous-Jouarre pour 928 m² de locaux, 12 Chemin Rural De La Rue Du
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 0771832400003
Demandeur
CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771832400003, délivré le 10 juin 2024 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Chemin Rural De La Rue Du. CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW863. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 2 244 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 3 172 m² |
| Total | 2 352 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 3 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 244 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 3 172 m² |
| Total locaux | 2 244 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 3 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200090504
- SIRET
- 20009050400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Autres dossiers de CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771832400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |