Permis de construire n° 0771422400008 à Crécy-la-Chapelle pour 1 836 m² de locaux, Rd 934
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 0771422400008
Demandeur
CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2024 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771422400008 porte sur un projet situé Rd 934. La demande émane de CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 836 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI131, AI132, AI208. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crécy-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 1 836 m² |
| Total | 0 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 836 m² | 1 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200090504
- SIRET
- 20009050400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Autres dossiers de CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771422400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |