Permis de construire Logement N° 0771812400007

Permis de construire à Ferrières-en-Brie pour 5 508 m² de logement - Rue Des Hortensias

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 0771812400007

Demandeur

LE DOMAINE DU PARC

Cette page présente le permis de construire n° 0771812400007, délivré le 30 juillet 2025 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Hortensias, Ferrières-en-Brie (77164). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 46 T2, 25 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 594 m²

Surface créée

5 508 m²

Variation nette

+5 508 m²

Surface totale après

5 508 m²

Logements créés

98

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrières-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 508 m² 5 508 m²
Total 0 m² 5 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 508 m² 5 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 46 25 14 - - 98
13,3 % 46,9 % 25,5 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DU PARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
925358517
SIRET
92535851700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FERRIERES EN BRIE (77164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771812400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 5 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Hortensias, Ferrières-en-Brie (77164).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DU PARC et accordé le 30 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 46 T2, 25 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771812400007, instruit par la commune de Ferrières-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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