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Permis de construire Locaux N° 0771812200007

Permis de construire à Ferrières-en-Brie pour 2 825 m² de locaux - 11 Rue Joseph Froelicher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Joseph Froelicher, Ferrières-en-Brie (77164).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVEREST ESTATES et accordé le 22 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771812200007, instruit par la commune de Ferrières-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 0771812200007

Demandeur

EVEREST ESTATES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771812200007, délivré le 22 novembre 2022 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Joseph Froelicher, Ferrières-en-Brie (77164). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVEREST ESTATES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 672 m² en bureaux, 2 153 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 080 m²

Surface existante avant

4 979 m²

Surface créée

2 825 m²

Variation nette

+2 825 m²

Surface totale après

7 804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Localisation du projet à Ferrières-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 979 m²	2 825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 825 m²	7 804 m²
Total	4 979 m²	2 825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 825 m²	7 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	738 m²	672 m²	672 m²	1 410 m²
Industrie	4 241 m²	2 153 m²	2 153 m²	6 394 m²
Total locaux	4 979 m²	2 825 m²	2 825 m²	7 804 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVEREST ESTATES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 793796277
SIRET: 79379627700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771812200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Joseph Froelicher, Ferrières-en-Brie (77164).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EVEREST ESTATES et accordé le 22 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771812200007, instruit par la commune de Ferrières-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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