Permis de construire n° 0771801600002 à Férolles-Attilly pour 130 m² de locaux, Bois D'atilly
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 0771801600002
Demandeur
SCI GVLLB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois D'atilly, le permis de construire n° 0771801600002 a été délivré le 15 septembre 2016 à Férolles-Attilly (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI GVLLB.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férolles-Attilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/05/2017
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Férolles-Attilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois D'atilly
Territoires administratifs
- Commune
- Férolles-Attilly Code postal 77150 Identifiant INSEE 77180
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 088 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 218 m² |
| Total | 3 088 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 088 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 218 m² |
| Total locaux | 3 088 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 3 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GVLLB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513289900
- SIRET
- 51328990000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- OZOIR LA FERRIÈRE (77330)
Autres dossiers de SCI GVLLB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771801600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |