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Permis de construire Locaux N° 0771801600002

Permis de construire à Férolles-Attilly pour 130 m² de locaux - Bois D'atilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois D'atilly, Férolles-Attilly (77150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GVLLB et accordé le 15 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771801600002, instruit par la commune de Férolles-Attilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 0771801600002

Demandeur

SCI GVLLB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771801600002, délivré le 15 septembre 2016 à Férolles-Attilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Bois D'atilly, Férolles-Attilly (77150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GVLLB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 031 395 m²

Surface existante avant

3 088 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

3 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Localisation du projet à Férolles-Attilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois D'atilly

Territoire administratif

Commune: Férolles-Attilly Code postal 77150 Identifiant INSEE 77180
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 088 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	3 218 m²
Total	3 088 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	3 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 088 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	3 218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GVLLB

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513289900
SIRET: 51328990000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OZOIR LA FERRIÈRE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771801600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois D'atilly, Férolles-Attilly (77150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GVLLB et accordé le 15 septembre 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771801600002, instruit par la commune de Férolles-Attilly.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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