Permis de construire Mixte N° 0771802100005

Permis de construire à Férolles-Attilly pour 1 532 m² de logement et locaux - 8 Rue De Saint-Julien

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2021

Dossier PC n° 0771802100005

Demandeur

FERME DE LA CORDE

Cette page présente le permis de construire n° 0771802100005, délivré le 20 novembre 2021 à Férolles-Attilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De Saint-Julien, Férolles-Attilly (77150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DE LA CORDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 033 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B688, B289, B290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

239 033 m²

Surface existante avant

3 251 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

3 779 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Férolles-Attilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B688 B289 B290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Férolles-Attilly Code postal 77150 Identifiant INSEE 77180
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 553 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 802 m²
Locaux 2 698 m² 575 m² 708 m² 47 m² 957 m² 279 m² 2 977 m²
Total 3 251 m² 575 m² 957 m² 47 m² 957 m² 528 m² 3 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Agricole et forestier 2 698 m² 575 m² 0 m² 47 m² 957 m² 0 m² 2 269 m²
Total locaux 2 698 m² 575 m² 708 m² 47 m² 957 m² 279 m² 2 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE LA CORDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880916150
SIRET
88091615000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEROLLES-ATTILLY (77150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771802100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 033 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Saint-Julien, Férolles-Attilly (77150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DE LA CORDE et accordé le 20 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771802100005, instruit par la commune de Férolles-Attilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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