Permis de construire n° 0771781400008 à Faÿ-lès-Nemours pour 61 m² de locaux, All Du Parc Stade Parc De Fay
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 0771781400008
Demandeur
COMMUNE FAY LES NEMOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771781400008, délivré le 11 mai 2015 à Faÿ-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé All Du Parc Stade Parc De Fay. Le dossier a été déposé par COMMUNE FAY LES NEMOURS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C265. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faÿ-lès-Nemours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2015
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Faÿ-lès-Nemours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De Fay
Territoires administratifs
- Commune
- Faÿ-lès-Nemours Code postal 77167 Identifiant INSEE 77178
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 105 m² |
| Total | 44 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 105 m² |
| Total locaux | 44 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE FAY LES NEMOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701788
- SIRET
- 21770178800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FA -LES-NEMOURS (77167)
Autres dossiers de COMMUNE FAY LES NEMOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771781400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |