Permis de construire Logement N° 0771781400009

Permis de construire n° 0771781400009 à Faÿ-lès-Nemours pour 222 m² de logement, 10 Rue De Foljuif

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 0771781400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De Foljuif, le permis de construire n° 0771781400009 a été délivré le 18 mars 2015 à Faÿ-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F133, F128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faÿ-lès-Nemours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faÿ-lès-Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F133 F128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faÿ-lès-Nemours Code postal 77167 Identifiant INSEE 77178
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 99 m² 123 m² 0 m² 0 m² 222 m² 334 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 235 m² 99 m² 123 m² 0 m² 123 m² 99 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LE-ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771781400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De Foljuif, à Faÿ-lès-Nemours (77167).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771781400009, déposé en mairie de Faÿ-lès-Nemours.

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