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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771782100001

Permis d'aménager n° 0771782100001 à Faÿ-lès-Nemours pour un terrain de 49 464 m², Allee Du Parc Parc De Fay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE FAY LES NEMOURS et autorisé le 18 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771782100001, déposé en mairie de Faÿ-lès-Nemours.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PA n° 0771782100001

Demandeur

COMMUNE FAY LES NEMOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2021 à Faÿ-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771782100001 porte sur un projet situé Allee Du Parc Parc De Fay. COMMUNE FAY LES NEMOURS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 49 464 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C265, C351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Faÿ-lès-Nemours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

Surface du terrain

49 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faÿ-lès-Nemours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C265 C351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De Fay

Territoires administratifs

Commune: Faÿ-lès-Nemours Code postal 77167 Identifiant INSEE 77178
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 464 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE FAY LES NEMOURS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701788
SIRET: 21770178800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FAY-LES-NEMOURS (77167)

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05 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771782100001
Code commune INSEE	77178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 464 m², situé Allee Du Parc Parc De Fay à Faÿ-lès-Nemours (77167).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE FAY LES NEMOURS et autorisé le 18 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771782100001, déposé en mairie de Faÿ-lès-Nemours.

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