Retour aux autorisations de Faÿ-lès-Nemours

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771781900002

Permis d'aménager n° 0771781900002 à Faÿ-lès-Nemours pour un terrain de 68 102 m², Allee Du Parc Parc De Fay

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE FAY LES NEMOURS et autorisé le 5 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771781900002, déposé en mairie de Faÿ-lès-Nemours.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PA n° 0771781900002

Demandeur

COMMUNE FAY LES NEMOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0771781900002, délivré le 5 novembre 2019 à Faÿ-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Allee Du Parc Parc De Fay. La demande émane de COMMUNE FAY LES NEMOURS.

L'opération concerne un terrain de 68 102 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C256, C265, C292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Faÿ-lès-Nemours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Surface du terrain

68 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faÿ-lès-Nemours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C256 C265 C292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De Fay

Territoires administratifs

Commune: Faÿ-lès-Nemours Code postal 77167 Identifiant INSEE 77178
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	68 102 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE FAY LES NEMOURS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701788
SIRET: 21770178800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FAY-LES-NEMOURS (77167)

Autres dossiers de COMMUNE FAY LES NEMOURS

PA n°0771782100001 Autorisé

Allee Du Parc Parc De Fay

18 juin 2021

PA n°0771781900001 Autorisé

Allee Du Parc Parc De Fay

05 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771781900002
Code commune INSEE	77178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 68 102 m², situé Allee Du Parc Parc De Fay à Faÿ-lès-Nemours (77167).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE FAY LES NEMOURS et autorisé le 5 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771781900002, déposé en mairie de Faÿ-lès-Nemours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Faÿ-lès-Nemours

PA n°0771781300001 Annulé

All Du Parc Parc De Fay

Faÿ-lès-Nemours (77167)

05 sept. 2013 LES TERRES A MAISONS ILE DE FRANCE

PA n°0771781900001 Autorisé

Allee Du Parc Parc De Fay

Faÿ-lès-Nemours (77167)

05 nov. 2019 40 175 m² foncier COMMUNE FAY LES NEMOURS

PA n°0771782100001 Autorisé

Allee Du Parc Parc De Fay

Faÿ-lès-Nemours (77167)

18 juin 2021 49 464 m² foncier COMMUNE FAY LES NEMOURS

PA n°0771782400001 Autorisé

Rue De Montivier

Faÿ-lès-Nemours (77167)

04 juil. 2024 4 462 m² foncier IFAC INVEST

Autres types d'autorisations à Faÿ-lès-Nemours

Permis de construire à Faÿ-lès-Nemours

65 autorisations