Permis de construire n° 0771721300002 à Esmans pour 722 m² de locaux, Rte Departementale 219 Les Grands Champs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 0771721300002
Demandeur
SOUFFLET AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 219 Les Grands Champs, le permis de construire n° 0771721300002 a été délivré le 16 août 2013 à Esmans (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SOUFFLET AGRICULTURE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esmans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esmans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Esmans Code postal 77940 Identifiant INSEE 77172
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUFFLET AGRICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 706980182
- SIRET
- 70698018200028
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- NOGENT-SUR-SEINE (10400)
Autres dossiers de SOUFFLET AGRICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771721300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |