Permis de construire Locaux N° 0771721300003

Permis de construire à Esmans pour 493 m² de locaux - Rte De Fossard Rd N 605

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Fossard Rd N 605, Esmans (77940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 22 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771721300003, instruit par la commune de Esmans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 0771721300003

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771721300003, délivré le 22 août 2013 à Esmans (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Fossard Rd N 605, Esmans (77940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YC84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 061 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Esmans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Esmans Code postal 77940 Identifiant INSEE 77172
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	493 m²
Total	0 m²	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	493 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771721300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Fossard Rd N 605, Esmans (77940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 22 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771721300003, instruit par la commune de Esmans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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