Permis de construire n° 0771691300004 à Émerainville pour 366 m² de locaux, 11-13 All De La Briarde
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2013
Dossier PC n° 0771691300004
Demandeur
YPREMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11-13 All De La Briarde, le permis de construire n° 0771691300004 a été délivré le 16 novembre 2013 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est YPREMA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO171, AO169, AO168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émerainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Émerainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 927 m² |
| Total | 561 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 561 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 927 m² |
| dont Bureaux | 521 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 547 m² |
| dont Industrie | 40 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 380 m² |
| Total locaux | 561 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YPREMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 350380457
- SIRET
- 35038045700019
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
Autres dossiers de YPREMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771691300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |