Permis de construire n° 0771532100055 à Dammartin-en-Goële pour 4 424 m² de logement, 1 Ruelle des Filoirs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 0771532100055
Demandeur
DAMMARTIN FILOIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771532100055 a été délivré le 19 juillet 2022 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Ruelle des Filoirs. La demande émane de la société de programme immobilier DAMMARTIN FILOIRS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 68 appartements, après démolition des 450 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 68 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 5 319 m², le programme représente 4 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 170, AB 174, AB 298. La voie, Ruelle des Filoirs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
27/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 450 m² existants et construit 4 424 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 450 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 450 m² à 4 424 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 4 424 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 3 974 m² | 4 424 m² |
| Total | 450 m² | 4 424 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 3 974 m² | 4 424 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 68 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | 11 | 23 | - | - | 68 |
| - | 50,0 % | 16,2 % | 33,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 68 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 68 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DAMMARTIN FILOIRS, une SCCV basée à Plerin Cedex.
Demandeur
DAMMARTIN FILOIRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907856256
- SIRET
- 90785625600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLERIN CEDEX (22192)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771532100055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 27/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ruelle des Filoirs à Dammartin-en-Goële (77230)
L’autre dossier recensé sur la voie Ruelle des Filoirs depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.