Permis de construire Logement N° 0771532100055

Permis de construire à Dammartin-en-Goële pour 4 424 m² de logement - 1 Ruelle Des Filoirs

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 0771532100055

Demandeur

DAMMARTIN FILOIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771532100055, délivré le 19 juillet 2022 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Ruelle Des Filoirs, Dammartin-en-Goële (77230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAMMARTIN FILOIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 319 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 11 T3, 23 T4, dont 68 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB170, AB174, AB298.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 319 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

4 424 m²

Variation nette

+3 974 m²

Surface totale après

4 424 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB170 AB174 AB298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 4 424 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 974 m² 4 424 m²
Total 450 m² 4 424 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 974 m² 4 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 11 23 - - 68
- 50,0 % 16,2 % 33,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMMARTIN FILOIRS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907856256
SIRET
90785625600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN CEDEX (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771532100055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 319 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ruelle Des Filoirs, Dammartin-en-Goële (77230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAMMARTIN FILOIRS et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 11 T3, 23 T4, dont 68 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771532100055, instruit par la commune de Dammartin-en-Goële.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële

Autres types d'autorisations à Dammartin-en-Goële