Permis de construire n° 0771532100057 à Dammartin-en-Goële pour 7 676 m² de logement, 2A 2B rue du General de Gaulle -
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 0771532100057
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771532100057 a été délivré le 25 juillet 2022 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2A 2B rue du General de Gaulle -. SCI ILE DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 118 appartements, après démolition des 254 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 35 des 118 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 185 m², le programme représente 7 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/12/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 75, ZN 76, ZN 77. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 254 m² existants et construit 7 676 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 185 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 118 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 676 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 118 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 254 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 254 m² à 7 676 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 7 676 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 7 422 m² | 7 676 m² |
| Total | 254 m² | 7 676 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 7 422 m² | 7 676 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 118 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 63 sur 118. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 254 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 118 |
| Logements collectifs | 118 |
| Collectifs hors résidence | 118 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 54 | 42 | 21 | - | 117 |
| - | - | 45,8 % | 35,6 % | 17,8 % | - | 99,2 % |
Financement et aides
35 des 118 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 81 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314066499
- SIRET
- 31406649900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771532100057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 11/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |