Permis de construire Logement N° 0771532300034

Permis de construire n° 0771532300034 à Dammartin-en-Goële pour 48 m² de logement, 22 Ruelle Des Filoirs

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 0771532300034

Demandeur

FILOIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771532300034 a été délivré le 24 janvier 2024, pour un projet situé 22 Ruelle Des Filoirs. Le dossier a été déposé par FILOIRS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN214. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FILOIRS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949849772
SIRET
94984977200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771532300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Ruelle Des Filoirs, à Dammartin-en-Goële (77230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FILOIRS et accordé le 24 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771532300034, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

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