Permis de construire n° 0771532300001 à Dammartin-en-Goële pour 344 m² de locaux, 1 rue Francoise Dolto
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 0771532300001
Demandeur
SCI HADECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2023 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771532300001 porte sur un projet situé 1 rue Francoise Dolto. La demande émane de SCI HADECO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 162 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2023, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 395, AO 402. Sur la même voie, rue Francoise Dolto, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2023
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 162 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 344 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 322 m² à 666 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 666 m² |
| Total | 322 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 666 m² |
| Total locaux | 322 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HADECO, dont l'adresse déclarée est à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI HADECO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803498765
- SIRET
- 80349876500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771532300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francoise Dolto à Dammartin-en-Goële (77230)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Francoise Dolto depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.