Le permis de construire n° 0771532100001, délivré le 17 mars 2021 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 allée des Merisiers. Le projet est porté par la société de programme immobilier IMMOBILIERE 3B.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 120 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 70. Au total, le catalogue compte 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/03/2021

Autorisation

17/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 295 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 800 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 295 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 295 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	295 m²	0 m²	120 m²	0 m²	175 m²	295 m²
Total	120 m²	295 m²	0 m²	120 m²	0 m²	175 m²	295 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier IMMOBILIERE 3B, une SCCV basée à Paris-13E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

IMMOBILIERE 3B

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 850154832
SIRET: 85015483200016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

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19 août 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771532100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2021
Date de dépôt	17/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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