Permis de construire Logement N° 0774641600014

Permis de construire n° 0774641600014 à Thorigny-sur-Marne pour 317 m² de logement, 2 rue Jean Jaures

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 0774641600014

Demandeur

MAELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774641600014 a été délivré le 13 juin 2017 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 2 rue Jean Jaures. Le projet est porté par MAELLE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 982 m², le programme représente 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 706. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Thorigny-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/06/2017
2
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 982 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 317 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 210 m² à 527 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 527 m²
Total 210 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 527 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 2 2 - - - 6
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAELLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Chessy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410213276
SIRET
41021327600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
CHESSY (77700)

Autres dossiers de MAELLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774641600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 13/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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