Permis de construire Logement N° 0771531500050

Permis de construire n° 0771531500050 à Dammartin-en-Goële pour 2 195 m² de logement, 63 Avenu Du Maréchal Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 0771531500050

Demandeur

LES CARMES CONSTRUCTION LCC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531500050 a été délivré le 29 février 2016, pour un projet situé 63 Avenu Du Maréchal Leclerc. Le dossier a été déposé par LES CARMES CONSTRUCTION LCC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL329. Ce dossier fait partie des 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 195 m²

Variation nette

+2 195 m²

Surface totale après

2 195 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/07/2018
Autorisation
29/02/2016
Chantier (DOC)
29/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 195 m² 2 195 m²
Total 0 m² 2 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 195 m² 2 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CARMES CONSTRUCTION LCC

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404096828
SIRET
40409682800052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
AVILLY-SAINT-LÉONARD (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771531500050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 31/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 195 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63 Avenu Du Maréchal Leclerc, à Dammartin-en-Goële (77230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES CARMES CONSTRUCTION LCC et accordée le 29 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 29 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771531500050, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

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