Permis de construire Logement N° 0771531600056

Permis de construire n° 0771531600056 à Dammartin-en-Goële pour 635 m² de logement, 137 rue du Général de Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 0771531600056

Demandeur

ALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771531600056, délivré le 4 avril 2017 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 137 rue du Général de Gaulle. ALDI porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 234 m², le programme représente 635 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 100, AC 101, AC 103. La voie, rue du Général de Gaulle, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

635 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
02/12/2020
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2020

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 100 AC 101 AC 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 234 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 635 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 2 5 - - - 10
30,0 % 20,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALDI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Mard. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-MARD (77230)

Autres dossiers de ALDI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771531600056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 02/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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