Permis de construire n° 0771531800071 à Dammartin-en-Goële pour 2 668 m² de logement, 2E rue du Général de Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 0771531800071
Demandeur
HPL AUGUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771531800071, délivré le 15 octobre 2018 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2E rue du Général de Gaulle. Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL AUGUSTE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 appartements. Les T3 représentent 22 des 42 logements. 2 668 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 64 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 59. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Général de Gaulle, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 668 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 668 m² | 2 668 m² |
| Total | 0 m² | 2 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 668 m² | 2 668 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 22 | 5 | - | - | 42 |
| 2,4 % | 33,3 % | 52,4 % | 11,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL AUGUSTE, une SCCV basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HPL AUGUSTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827777004
- SIRET
- 82777700400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de HPL AUGUSTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531800071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZN 59 à Dammartin-en-Goële (77230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Général de Gaulle à Dammartin-en-Goële (77230)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Général de Gaulle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.