Permis de construire n° 0771531600043 à Dammartin-en-Goële pour 553 m² de logement, 13 rue de l'Europe
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 mars 2017
Dossier PC n° 0771531600043
Demandeur
ALDI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531600043 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2017, pour un projet situé 13 rue de l'Europe. Le dossier a été déposé par ALDI.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T4. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 553 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 552 m², soit 92 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 221. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 552 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 553 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Total | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les 6 logements devaient tous être des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALDI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399227990
- SIRET
- 39922799000021
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)
Autres dossiers de ALDI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531600043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 28/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |