Permis de construire n° 0771531700020 à Dammartin-en-Goële pour 3 044 m² de logement, 2E rue du Général de Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 décembre 2017
Dossier PC n° 0771531700020
Demandeur
HPL AUGUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531700020 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2017, pour un projet situé 2E rue du Général de Gaulle. La société de programme immobilier HPL AUGUSTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 50 appartements. 26 des 50 logements étaient des T3. Le dossier déclarait 3 044 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 500 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 58, ZN 59, ZN 61. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Général de Gaulle, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 044 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 044 m² | 3 044 m² |
| Total | 0 m² | 3 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 044 m² | 3 044 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 50 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 26 logements sur 50.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 13 | 26 | 5 | - | - | 50 |
| 12,0 % | 26,0 % | 52,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL AUGUSTE, une SCCV basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HPL AUGUSTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827777004
- SIRET
- 82777700400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69008)
Autres dossiers de HPL AUGUSTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531700020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 16/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 58, ZN 59, ZN 61 à Dammartin-en-Goële (77230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Général de Gaulle à Dammartin-en-Goële (77230)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Général de Gaulle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.