Permis de construire n° 0771531700020 à Dammartin-en-Goële pour 3 044 m² de logement, 2E Rue Du Général De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 décembre 2017
Dossier PC n° 0771531700020
Demandeur
HPL AUGUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531700020 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2017, pour un projet situé 2E Rue Du Général De Gaulle. HPL AUGUSTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 13 T2, 26 T3 et 5 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN58, ZN59, ZN61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 044 m² | 3 044 m² |
| Total | 0 m² | 3 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 044 m² | 3 044 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 13 | 26 | 5 | - | - | 50 |
| 12,0 % | 26,0 % | 52,0 % | 10,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPL AUGUSTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827777004
- SIRET
- 82777700400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69008)
Autres dossiers de HPL AUGUSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531700020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |