Permis de construire Logement N° 0771531500014

Permis de construire n° 0771531500014 à Dammartin-en-Goële pour 1 199 m² de logement, 1/3 Rue Victor Offroy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 0771531500014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771531500014 a été délivré le 15 décembre 2015 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1/3 Rue Victor Offroy.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. 16 des 24 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 50 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 247. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Victor Offroy, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

1 199 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
04/03/2019
Autorisation
15/12/2015
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
Total 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 16 logements sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
16 - 8 - - - 24
66,7 % - 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771531500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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