Le permis de construire n° 0771531300009, délivré le 27 septembre 2013 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue des Pres Bouchers. DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 343 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 65. Au total, le catalogue compte 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 343 m²

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 4 343 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 748 m² à 668 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	748 m²	199 m²	0 m²	279 m²	0 m²	-80 m²	668 m²
Total	748 m²	199 m²	0 m²	279 m²	0 m²	-80 m²	668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	748 m²	199 m²	0 m²	279 m²	0 m²	-80 m²	668 m²
Total locaux	748 m²	199 m²	0 m²	279 m²	0 m²	-80 m²	668 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227700010
SIRET: 22770001000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771531300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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