Permis de construire Logement N° 0771531300019

Permis de construire n° 0771531300019 à Dammartin-en-Goële pour 213 m² de logement, allée des Muriers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 0771531300019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771531300019 a été délivré le 26 août 2013 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse allée des Muriers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 197 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 55, AK 49. Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 197 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/10/2014
Autorisation
26/08/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 55 AK 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 197 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SOUPPLETS (77165)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771531300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 31/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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