Retour aux permis de construire de Dammartin-en-Goële

Permis de construire Logement N° 0771531300004

Permis de construire n° 0771531300004 à Dammartin-en-Goële pour 293 m² de logement, 1 Ruelle Du Jard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Ruelle Du Jard, à Dammartin-en-Goële (77230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MONTGOLFIER et accordé le 16 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771531300004, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 0771531300004

Demandeur

SCI MONTGOLFIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531300004 a été délivré le 16 octobre 2013, pour un projet situé 1 Ruelle Du Jard. Le dossier a été déposé par SCI MONTGOLFIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/10/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2014

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²
Total	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	-	-	-	-	6
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTGOLFIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477582894
SIRET: 47758289400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GAGNY (93220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771531300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Ruelle Du Jard, à Dammartin-en-Goële (77230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MONTGOLFIER et accordé le 16 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 3 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771531300004, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dammartin-en-Goële

PC n°0771531300009 Locaux Autorisé

Rue Des Pres Bouchers

Dammartin-en-Goële (77230)

Diminution sans transformation

27 sept. 2013 199 m² SDP DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

PC n°0771531300021 Logement Commencé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

01 oct. 2013 129 m² SDP

PC n°0771531200059 Mixte Terminé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

15 oct. 2013 4 598 m² SDP NEXITY REGIONS III

DP n°0771531300108 Locaux Autorisé

214 Rue Abel Chenevat

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

11 déc. 2013 21 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°0771531300015 Logement Annulé

Rue De L Hotel Dieu

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

13 déc. 2013 4 542 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0771531300030 Logement Commencé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

19 déc. 2013 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dammartin-en-Goële

Permis d'aménager à Dammartin-en-Goële

6 autorisations

Permis de démolir à Dammartin-en-Goële

2 autorisations