Permis de construire n° 0771531300004 à Dammartin-en-Goële pour 293 m² de logement, 1 Ruelle du Jard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 0771531300004
Demandeur
SCI MONTGOLFIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531300004 a été délivré le 16 octobre 2013, pour un projet situé 1 Ruelle du Jard. Le dossier a été déposé par SCI MONTGOLFIER.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 645 m², le programme représente 293 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 383. Sur la même voie, Ruelle du Jard, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 645 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 293 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 293 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² |
| Total | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | - | - | - | 6 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONTGOLFIER, dont l'adresse déclarée est à Gagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MONTGOLFIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477582894
- SIRET
- 47758289400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GAGNY (93220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 03/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Ruelle du Jard à Dammartin-en-Goële (77230)
L’autre dossier recensé sur la voie Ruelle du Jard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.