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Permis de construire Locaux N° 06730123R0012

Permis de construire à Mommenheim pour 32 956 m² de locaux - 1 Rue De Bruxelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 809 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Bruxelles, Mommenheim (67670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEW USOCOME et accordé le 27 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 5 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730123R0012, instruit par la commune de Mommenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 06730123R0012

Demandeur

SEW USOCOME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06730123R0012, délivré le 27 juin 2024 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Bruxelles, Mommenheim (67670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEW USOCOME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 809 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 556 m² en bureaux, 28 400 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 17516, 17517, 17631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 809 m²

Surface existante avant

53 525 m²

Surface créée

32 956 m²

Variation nette

+32 956 m²

Surface totale après

86 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

05/08/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mommenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

17516 17517 17631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 525 m²	32 956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 956 m²	86 481 m²
Total	53 525 m²	32 956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 956 m²	86 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	5 992 m²	4 556 m²	4 556 m²	10 548 m²
Industrie	47 533 m²	28 400 m²	28 400 m²	75 933 m²
Total locaux	53 525 m²	32 956 m²	32 956 m²	86 481 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEW USOCOME

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421863259
SIRET: 42186325900014
Code APE (NAF): 27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Localisation: HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730123R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 809 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Bruxelles, Mommenheim (67670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEW USOCOME et accordé le 27 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 5 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730123R0012, instruit par la commune de Mommenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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