Déclaration préalable Locaux N° 0771461800007

Déclaration préalable n° 0771461800007 à Croissy-Beaubourg pour 19 m² de locaux, 1 Rond Point Rocca Secca Bld G. Bidault Zac De Paris-Est

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2018

Dossier DP n° 0771461800007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rond Point Rocca Secca Bld G. Bidault Zac De Paris-Est, la déclaration préalable n° 0771461800007 a été accordée le 1 septembre 2018 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE188. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-Beaubourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 866 m²

Surface existante avant

4 919 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

4 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bld G. Bidault Zac De Paris-Est

Territoires administratifs

Commune
Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 919 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 938 m²
Total 4 919 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 146 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 165 m²
Autres activités 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m²
dont Bureaux 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
dont Entrepôt 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m²
Total locaux 4 919 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771461800007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rond Point Rocca Secca Bld G. Bidault Zac De Paris-Est, à Croissy-Beaubourg (77183).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771461800007, déposé en mairie de Croissy-Beaubourg.

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