Permis de construire n° 0771341900002 à Courchamp pour 2 481 m² de locaux, Ferme De La Motte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 0771341900002
Demandeur
GRAINS D'ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771341900002 a été délivré le 21 janvier 2020 à Courchamp (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De La Motte. Le projet est porté par GRAINS D'ORGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 481 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A66, A70, A88. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courchamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courchamp Code postal 77560 Identifiant INSEE 77134
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 592 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 5 073 m² |
| Total | 2 592 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 5 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 592 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 5 073 m² |
| Total locaux | 2 592 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 5 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAINS D'ORGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828870022
- SIRET
- 82887002200013
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES MARETS (77560)
Autres dossiers de GRAINS D'ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771341900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |