Permis de construire Locaux N° 0771341900002

Permis de construire à Courchamp pour 2 481 m² de locaux - Ferme De La Motte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De La Motte, Courchamp (77560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAINS D'ORGE et accordé le 21 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771341900002, instruit par la commune de Courchamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 0771341900002

Demandeur

GRAINS D'ORGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771341900002, délivré le 21 janvier 2020 à Courchamp (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De La Motte, Courchamp (77560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAINS D'ORGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 481 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A66, A70, A88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

436 034 m²

Surface existante avant

2 592 m²

Surface créée

2 481 m²

Variation nette

+2 481 m²

Surface totale après

5 073 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A66 A70 A88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courchamp Code postal 77560 Identifiant INSEE 77134
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 592 m²	2 481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 481 m²	5 073 m²
Total	2 592 m²	2 481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 481 m²	5 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 592 m²	2 481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 481 m²	5 073 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAINS D'ORGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828870022
SIRET: 82887002200013
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: LES MARETS (77560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771341900002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 034 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De La Motte, Courchamp (77560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAINS D'ORGE et accordé le 21 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771341900002, instruit par la commune de Courchamp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courchamp

PC n°0771342400003 Locaux Terminé

Ferme De La Motte

Courchamp (77560)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 408 m² SDP GRAINS D'ORGE

PC n°0771342400002 Logement Autorisé

11 Rue Du Fort A Faire

Courchamp (77560)

Nouvelle construction

05 nov. 2024 150 m² SDP

PC n°0771342300003 Logement Autorisé

0029 Rue Fort A Faire

Courchamp (77560)

Nouvelle construction

15 sept. 2023 102 m² SDP

PC n°0771342300002 Locaux Autorisé

La Motte

Courchamp (77560)

Extension sans transformation

08 août 2023 462 m² SDP GRAINS D'ORGE

PC n°0771342200001 Locaux Autorisé

0024 Rue Fort A Faire

Courchamp (77560)

Nouvelle construction

10 janv. 2023 90 m² SDP

PC n°0771342100003 Logement Terminé

7 Rue Du Lavoir - Lot N_ 1

Courchamp (77560)

Nouvelle construction

10 mai 2022 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courchamp

Permis d'aménager à Courchamp

1 autorisation

Permis de démolir à Courchamp

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courchamp

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courchamp

Autres types d'autorisations à Courchamp

Caractéristiques du projet